Méthodologie

Méthodologie interne dans la politique de détermination des prix des indices de référence publiés par FinanceAgri

Écrite le 26-12-2017

Réactualisée le 15-06-20118

Réactualisée le 27-08-2018

Réactualisée le 28-08-2018

Réactualisée le 29-08-2018

Réactualisée le 11-09-2018

Réactualisée le 23-09-2018

Réactualisée le 24/09/2018

Réactualisée le 25/09/2018

Réactualisée le 26/09/2018

Réactualisée le 27/09/2018

 

SOMMAIRE

Table des matières

Introduction. 4

  1. Processus de récupération des données et procédures de normalisation. 5

1.1 Normalisation des données. 5

1.1.1.       Horodatage des prix. 6

1.1.2.       Laycan. 6

1.1.3.       Qualité du produit et ses spécificités. 6

1.1.4.       Volume faisant l’objet de la transaction. 6

1.1.5.       L’incoterm et les informations de livraison / chargement 6

1.2 Unité de mesure. 7

Devise(s) 7

Type de marché. 7

1.3 Récupération des données. 7

1.3.1.       Type de donnée. 7

1.3.2.       Les sources des données. 8

1.3.3.       Sécurisation des données. 9

1.3.4.       Obligations d’enregistrement 10

1.3.5.       Stockage des données. 11

  1. Méthodologie de traitement des données brutes pour les convertir en évaluation de prix. Méthodologie dans le calcul de l’indice de référence. 11

2.1 Principes de détermination du prix. 11

2.2 Les différents marchés utilisés dans la détermination de l’indice de référence. 12

2.3 Priorisation des données – P 5. 13

2.4 Evaluation des prix. 13

2.5 Prix FDJ 13

2.5.1.       Détermination du prix FDJ 13

2.5.2.       Lignes directrices encadrant l’exercice de l’appréciation discrétionnaire. 14

  1. Dispositif de contrôle interne, cadre de surveillance et de responsabilisation – Organisation Interne de Finance Agri pour garantir une parfaite intégrité des données. 15

3.1 Structure de Finance Agri 15

3.1.1.       L’équipe en charge de la récupération des données : les gestionnaires des données  16

3.1.2.       Le Comité d’experts, gestionnaire d’indices. 16

3.1.3.       Le responsable conformité. 16

3.1.4.       Processus défini en cas d’absence d’une personne clé dans la fourniture des indices  17

3.1.5.       Sélection des équipes et formations récurrentes. 18

3.2 Organisation des formations internes à Finance Agri 18

3.3 Dispositif de contrôle interne mis en place. 18

Procédure de reporting interne des données suspectes. 18

Dispositif de maitrise des risques. 19

3.4 Mécanismes appropriés visant à atténuer le risque d’un conflit d’intérêts. 20

3.5 Mécanismes utilisés par l’administrateur pour déterminer si la méthodologie est vérifiable et fiable  21

3.6 Audit externe. 21

  1. Les moyens mis à disposition des utilisateurs pour contacter Finance Agri afin de clarifier certaines données publiées ou pour les contester. 21

4.1 Gestion des plaintes. 21

4.1.1.       Plainte portant sur le prix. 22

4.1.2.       Plainte portant sur l’administrateur et de son personnel 22

4.1.3.       Modalités de recours. 22

4.2 Corrections. 22

4.3 Mises à jour de la méthodologie. 23

  1. Définition des produits évalués par Finance Agri 24

5.1 Milling Wheat 24

Rouen milling wheat: 24

Dunkerque milling wheat: 25

La Pallice milling wheat: 26

5.2 Durum Wheat 27

La Pallice durum wheat: 27

Port La Nouvelle durum wheat: 28

5.3 Feed Barley. 28

La Pallice Feed Barley: 29

  1. Procédure à suivre par l’administrateur en cas de modifications ou cessation d’un indice de référence (art. 28 du règlement). 30
  2. CODE DE CONDUITE signé par chaque contributeur. 30

Introduction

Finance Agri est un administrateur d’indices indépendant qui produit des indices de référence de prix physiques sur les marchés des matières premières agricoles.
La méthodologie de Finance Agri a été définie dans l’objectif de fournir des évaluations de prix transparentes et fiables, représentatives de la valeur de marché à un moment donné.

Le présent document décrit notamment les processus mis en place et les principes auxquels Finance Agri adhère pour collecter les données et définir un prix représentatif du marché, à un moment donné, sur les produits évalués.

Cette méthodologie est accessible à tous via le site internet de Finance Agri : http://www.financeagri.com/corporate/fr/methodologie/

Toute évolution de la méthodologie, afin d’améliorer la transparence des évaluations et de refléter les évolutions des marchés, sera mentionnée ; l’historique des modifications sera également disponible.

Les jours ou les indices de référence ne seront pas publiés sont définis selon un calendrier qui est disponible sur le site internet de Finance Agri à l’adresse suivante : http://www.financeagri.com/corporate/fr/vacances/

Les dates de publication et les périodes d’évaluation sont susceptibles d’être modifiées en cas de force majeure ne permettant pas à Finance Agri de respecter ce calendrier (pannes de réseau, pannes électriques, actes de terrorisme ou toute autre situation entraînant une interruption des services de Finance Agri). Tout changement dans le calendrier sera communiqué publiquement, dans la mesure du possible.

Toutes les évaluations sont effectuées par des personnes compétentes et formées conformément à notre méthodologie.

La méthodologie de FinanceAgri se présente en 4 grandes parties :

Partie 1 : Le processus de récupération des données ainsi que les procédures de normalisation des données.

Partie 2 : La méthodologie de traitement des données brutes pour les convertir en évaluation de prix.

Partie 3 : Le dispositif de contrôle interne, cadre de surveillance et de responsabilisation – l’organisation interne de Finance Agri pour garantir une parfaite intégrité des données.

Partie 4 : Les moyens mis à disposition des utilisateurs pour contacter Finance Agri afin de clarifier certaines données publiées ou pour les contester.

1.    Processus de récupération des données et procédures de normalisation

1.1 Normalisation des données

Il est fondamental, pour Finance Agri, de s’assurer que les données brutes utilisées pour l’évaluation finale du prix de marché d’un produit soient de la meilleure qualité possible afin que ce prix de marché ne puisse être contesté.

Il est donc essentiel de toujours évaluer un produit précis avec des caractéristiques identiques. C’est la raison pour laquelle Finance Agri a défini 7 caractéristiques essentielles, en partenariat avec les professionnels du marché des matières premières agricoles. Chaque donnée produit doit suivre ces caractéristiques pour être prise en compte dans l’évaluation finale d’un prix de marché.

Ces sept éléments qui ont une incidence sur la juste valeur d’un produit sont les suivants :

  1. L’heure de réception du prix
  2. Le type de donnée
  3. Le « laycan »
  4. La qualité du produit, ses spécificités
  5. Le volume faisant l’objet de la transaction
  6. L’incoterm
  7. L’emplacement du port de chargement ou de livraison

Toutes ces informations sont utilisées pour déterminer si les informations reçues sur les prix peuvent être reproductibles pour un produit donné et l’ensemble de ces caractéristiques est publié pour chaque produit évalué.

Lorsque les indications de prix ou les informations reçues pour les transactions diffèrent de cette norme, Finance Agri utilise, dans la mesure du possible, des procédures de normalisation des données afin de pouvoir les prendre en compte.

Si la normalisation s’avère impossible, la donnée n’est pas prise en compte dans l’évaluation du prix final. Les marchés étant de nature hétérogène, il est indispensable de pouvoir comparer ce qui est comparable. Il faut donc que les prix se basent sur des caractéristiques identiques.

Cela se fait en analysant les taux de fret (pour les différences de localisation), primes de qualité (pour les différences de qualité), les mouvements de tous les marchés à travers le temps (pour les différences de temps) et d’autres primes associées à la taille des transactions et à des conditions de livraison.

La normalisation du temps peut être effectuée en analysant les mouvements d’un marché connexe observé à travers le temps. Ce mouvement peut fournir une base pour aligner la valeur marchande d’une précédente offre, demande ou transaction déclarée à la valeur marchande au prix FDJ. L’alignement sur le temps est essentiel pour assurer que les évaluations de prix de Finance Agri reflètent la valeur dominante d’un marché au prix FDJ.

Les processus d’évaluation de Finance Agri sont alignés sur la pratique de l’industrie.

1.1.1.      Horodatage des prix

Les évaluations de prix sont fournies à partir de 10h30 jusqu’à 17h00 CET sur la base de prix physiques reçus tout au long de la journée sur les produits évalués. En l’absence d’offres fermes, d’offres ou de transactions, Finance Agri se réserve le droit de normaliser les prix reçus jusqu’à la fermeture des marchés en fixant ces indications de prix sur des contrats similaires, plus liquides ou sur l’appréciation du contexte du marché par les experts dans le cadre des lignes directrices encadrant l’exercice de l’appréciation discrétionnaire dans la fourniture des indices de références définies et publiées par Finance Agri (Cf. section 2.5.1 Lignes directrices encadrant l’appréciation discrétionnaire).

1.1.2.      Laycan

Le laycan (ou « temps de chargement ou de livraison ») doit refléter un délai standard spécifié pour chaque marché, ceci afin d’éviter que des évaluations faussées par l’examen de cargaisons en difficultés ou différées n’influencent le prix en fonction de la rapidité à affréter la marchandise. Les évaluations de Finance Agri tiennent compte du « backwardation » ou du « contango » (voir paragraphe Détermination du prix) sur le marché. Les évaluations reflètent donc la valeur après avoir pris en compte la différence de prix prévalant le long de la courbe temporelle évaluée par Finance Agri.

1.1.3.      Qualité du produit et ses spécificités

Finance Agri détaille les caractéristiques physiques du produit pour chaque prix donné afin que les spécificités reflètent la même qualité de produit.

1.1.4.      Volume faisant l’objet de la transaction

Finance Agri tient compte, dans son évaluation finale du prix, de tout type de donnée (Cf. section 1.3.1 Type de donnée) correspondant à un volume minimal de 50 tonnes qui représente le volume standard de transaction en Europe.

1.1.5.      L’incoterm et les informations de livraison / chargement

Les informations relatives à l’incoterm (CFR ou FOB) ainsi que le lieu de livraison ou de chargement doivent être en tout point conformes au produit évalué.Finance Agri se réserve le droit de normaliser les incoterms ou les ports de livraison en calculant les coûts de transport.

1.2 Unité de mesure

Finance Agri utilisera les unités de volume usuelle de chaque marché comme unité de mesure dans la publication de ces indices de référence. Pour chaque indice de référence, une fiche descriptive complète et détaillée sera publiée et fera mention de ces indications.

Devise(s)

Pour la publication de ces indices de référence, Finance Agri utilise la devise dans les unités de mesure dans lesquelles les produits agricoles sont généralement négociés. Les produits de base sont généralement négociés en €uros (EUR) et les évaluations de Finance Agri sont généralement publiées dans cette devise. Cependant pour certains marchés Finance Agri pourra utiliser la devise locale ou le dollar américain (USD) comme étant les plus représentatifs du dît marché.Dans certains cas, Finance Agri convertira certaines évaluations de prix dans d’autres devises ou unités de mesures afin de faciliter la lecture de ses indices de référence. Le taux de change ou l’unité de mesure seront horodatés en utilisant le taux de change ou l’unité de mesure publiés au niveau régional.Pour chaque indice de référence, une fiche descriptive complète et détaillée sera publiée et fera mention de ces indications.

Type de marché

Finance Agri se concentre sur le marché au comptant des matières premières pour la détermination de ses indices de référence. Le marché au comptant se caractérise par le fait que la livraison et le paiement coïncident dans le temps.

Cependant dans certains cas, la période utilisée pour produire des indications de prix représentatives sera, de l’avis de Finance Agri, après consultation des participants du marché, celle qui pourra être utilisée pour produire un indice de référence fiable.  L’exercice du jugement de l’expert est encadré par les lignes directrices concernant l’exercice de l’appréciation discrétionnaire dans la fourniture des indices de références développées dans ce document.

1.3 Récupération des données 

1.3.1.      Type de donnée

Le prix final est calculé sur 3 sources de données non réglementées minimums récupérés au cours de la journée :

    1. -Les offres fermes à l’achat « firm bids » avec des conditions de marché standards
    1. -Les offres fermes à la vente « firm offers » avec des conditions de marché standards
    1. -Les transactions effectivement faites avec des conditions de marché standards
    1. -L’expression d’intérêts à vendre ou à acheter avec des conditions de marché standards

Toute autre donnée pouvant être pertinente pour les évaluations de Finance Agri Cette composante de la donnée est importante car Finance Agri hiérarchise la pertinence des données selon cette caractéristique comme cela sera expliqué dans la suite du document.

1.3.2.      Les sources des données

Une équipe dédiée de Finance Agri (équipe récupération des données) est en charge de la sélection des contributeurs qui sont en possession de données pertinentes pour chaque type de matière première agricole sur le marché (courtiers, coopératives, sociétés de trading, industriels, …).

Finance Agri s’assure en particulier de l’identité de l’entreprise et de son adhésion au code de conduite défini par Finance Agri pour assurer l’intégrité de ses contributions.

Une liste de contributeurs approuvés est régulièrement mise à jour pour chaque produit évalué. D’ailleurs, chaque contributeur signe un contrat de contribution avec Finance Agri, dans lequel il adhère au code de conduite défini par Finance Agri et s’engage à fournir des données avec une fréquence et un mode opératoire convenus.

Le code de conduite se base sur les prérequis de l’ESMA en la matière.

Si un contributeur faillit à ses engagements, en particulier sur le code de conduite (comportements inappropriés comme des tentatives pour influencer les analystes), il pourra être exclu de la liste des contributeurs après examen des faits par la fonction de supervision des indices et notamment le responsable de la Conformité.

L’objectif de Finance Agri est d’avoir un volume de contributeurs quotidiens important et de nature variée afin de collecter des données représentatives du marché pour définir une juste valeur.

Finance Agri récupère les données tout au long de la journée par différents moyens : –          Le téléphone Dans ce cas, les communications sont enregistrées afin d’éviter toute erreur d’interprétation et sont sauvegardées pendant une durée de 5 ans. –          Le message électronique et la messagerie instantanée (whatapps, messenger, skype, etc.) Les données sont acceptées à partir de 10h30 jusqu’à 17h00 CET puis elles sont analysées et prises en compte dans le processus d’évaluation du prix.L’heure limite de récupération des données est établie à 17h00 CET.Tous les horaires d’évaluation des prix sont définis dans disponible à l’adresse suivante : www.financeagri.com/vacances  Les transactions, offres d’achat et offres de vente reçues après la fermeture des marchés sont prises en compte uniquement lors de l’évaluation suivante. Afin de garantir la transparence des données, Finance Agri s’engage, sur simple demande par mail, à envoyer la liste des données brutes reçues quotidiennement sur une période donnée n’excédant pas 1 mois. L’ensemble des données étant sauvegardées pendant une durée de 5 ans minimum (Cf section 1.3.4 Obligations d’enregistrement). Ces données brutes comprennent toutes les caractéristiques essentielles (heure et date de réception, type de donnée, laycan, spécificité du produit, volume, incoterms et toute information de chargement/livraison). Ces données peuvent également inclure les informations de marché recueillies lors d’échanges avec les acteurs actifs du marché comme par exemple les noms des parties impliquées dans les transactions si les parties l’acceptent.

1.3.3.      Sécurisation des données

Finance Agri stocke toutes les données reçues sur un serveur sécurisé externe hébergé par une société spécialisée. Toutes les informations reçues sont inscrites en bases de données avec en particulier le nom du contributeur, la date et l’heure de la contribution, le moyen de communication utilisé (téléphone, mail, messagerie instantanée), le nom du collaborateur Finance Agri qui a pris la contribution. Tous ces éléments permettent de prouver à tout moment la transparence des données récupérées. Après avoir été analysée, chaque donnée est taguée Oui ou NON selon son niveau de qualité (OUI si elle est prise en compte dans l’évaluation finale du prix), NON si elle est exclue de l’évaluation finale. Cette analyse permet de répondre aux questions suivantes :

–          Les données ont-elles été soumises par un contributeur agréé ?
–          Les données suivent-elles les caractéristiques de normalisation définies par FinanceAgri ?
–          Si ce n’est pas le cas, peuvent-elles être normalisées ?
–          Les données peuvent-elles être vérifiées par d’autres intermédiaires du marché ?-          Les données se situent-elles dans un seuil raisonnable par rapport aux autres contributions jugées aptes à être incluses dans le calcul de l’évaluation finale ?

Ce processus permet d’identifier les éventuelles erreurs et/ou tentatives de manipulation des prix par un contributeur ou toute autre personne physique ou morale en relation avec Finance Agri dans la détermination des indices de prix de référence. Aucun accord de confidentialité n’est signé avec les différents contributeurs du marché pour les données brutes échangées et servant de base aux évaluations des prix de marché définies par Finance Agri. Cependant, toutes les données brutes fournies font l’objet de vérifications minutieuses par l’équipe de gestionnaires de données de Finance Agri et les noms des parties sont communiqués uniquement en cas d’accord de celles-ci. Dans le cas contraire, toutes les données transmises restent anonymes.

1.3.4.      Obligations d’enregistrement

Les enregistrements suivants seront conservés pendant une durée de 5 ans :

–          Enregistrement d’un calendrier avec les évènements pertinents auxquels ont assistés le personnel de Finance Agri (Analystes, Experts, Direction). Ces évènements comprennent en particulier des réunions avec des contributeurs (agréés ou pertinents mais non encore habilités à contribuer), les conférences, etc. Y sont mentionnés les noms des représentants de Finance Agri.

–          Les enregistrements téléphoniques ainsi que les notes manuscrites ou électroniques prises lors de la communication.
–          Les enregistrements de conversations par messagerie instantanée.
–          Les enregistrements d’email.
–          Les enregistrements de toutes les données sous-jacentes, y compris leur utilisation.
–          Les enregistrements de la méthodologie utilisée pour la détermination de l’indice de référence.
–          Les enregistrements de tout jugement ou de toute appréciation discrétionnaire exercé par l’administrateur et, le cas échéant, par les évaluateurs, dans la détermination de l’indice de référence, notamment la motivation du jugement ou de l’appréciation discrétionnaire.
–   Les enregistrements des données sous-jacentes écartées, en particulier si ces données respectaient les exigences de la méthodologie de l’indice de référence, et les raisons pour lesquelles elles ont été écartées. Ces informations sont notamment renseignées et stockées dans un champ « Observations » dans notre système IT.
–          Les enregistrements des autres modifications et déviations par rapport aux procédures et aux méthodologies habituelles, y compris celles qui sont survenues en période de crise ou de perturbation des marchés. Ces informations sont notamment renseignées et stockées dans un champ « Observations » dans notre système IT.
–          Les identités des soumettants (contributeurs) et des personnes physiques employées par l’administrateur pour la détermination d’un indice de référence (ex : des mails échangés entre le gestionnaire des données et l’expert pour valider le prix de fin de journée).
–          L’ensemble des documents relatifs aux plaintes, y compris les documents présentés par les plaignants. –          Les différentes versions, changements et mises à jour de la méthodologie.

1.3.5.      Stockage des données

Toutes les données sont systématiquement stockées. Les éléments suivants sont enregistrés dans une base de données et stockés pendant une durée de 5 ans :

      1. Id du gestionnaire des données
      2. La source de la donnée (contributeur)
      3. L’heure de réception de la donnée
      4. Le type de donnée
      5. Le « laycan »
      6. La qualité du produit, ses spécificités
      7. Le volume faisant l’objet de la transaction
      8. L’incoterm
      9. L’emplacement du port de chargement ou de livraison
      10. Les observations que le gestionnaire veut indiquer

 

2.    Méthodologie de traitement des données brutes pour les convertir en évaluation de prix. Méthodologie dans le calcul de l’indice de référence.

Cette partie décrit la méthodologie utilisée par Finance Agri pour arriver à une évaluation finale de prix d’un produit en fonction des données collectées selon le processus décrit précédemment.

2.1 Principes de détermination du prix

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’en tant qu’administrateur d’indices indépendant qui produit des indices de référence d’importance de prix physiques sur les marchés des matières premières agricoles, Finance Agri a pour seul objectif de définir des évaluations de prix reflétant au mieux le marché à un instant donné pour un produit donné.

Finance Agri n’a aucun intérêt financier ou autre dans le niveau de prix des marchandises. Les évaluations formulées par Finance Agri sont uniquement basées sur les données récoltées quotidiennement, vérifiées et analysées par l’équipe de Finance Agri. Les fournisseurs de données sont sélectionnés parmi toutes les catégories d’acteurs actifs du marché afin d’avoir une vision globale du marché et de récolter des données brutes représentatives : distributeurs, négociants, producteurs, utilisateurs finaux, courtiers. Toutes les données reçues font l’objet de vérifications par les analystes de Finance Agri afin d’être prises en compte dans l’évaluation finale du prix.En particulier, Finance Agri normalise régulièrement les données selon des caractéristiques standards (qualité, volume, emplacement, incoterms, taille du navire) comme spécifié précédemment. Certaines de ces caractéristiques comme le volume, l’emplacement, l’incoterms, la taille du navire peuvent être normalisées pour correspondre aux standards définis. Finance Agri s’assure également que les informations reçues correspondent à des transactions impliquant des sociétés qui n’ont aucun lien de dépendance entre elles afin de refléter un prix réel de marché, ceci afin d’éviter de prendre en compte des prix pollués par des politiques internes de Groupes.  La liquidité des marchés physiques de matières premières étant aléatoire, il peut arriver que “backwardation » et « contango ».

Le « contango » ou report en français, fait référence à une condition particulière de marché dans laquelle le prix d’un forward ou d’un future s’échange à un prix supérieur au prix spot attendu au moment où la maturité (échéance) du contrat sera atteinte. La courbe de future ou de forward qui en résulte a alors une pente positive, puisque plus leur maturité est lointaine, plus ces contrats se vendent à des prix élevés. A l’opposé, le « backwardation » est le déport en français.

Ce contexte de backwardation et de contango s’observe notamment sur le marché des matières premières. Les évaluations sont exclusivement basées sur des informations factuelles objectives en plus des données réelles de transactions ou d’offres récoltées. En aucun cas les opinions des acteurs du marché sur les prix et leur évolution ne sont prises en compte.

2.2 Les différents marchés utilisés dans la détermination de l’indice de référence

En cas d’absence d’offres fermes à l’achat « firm bids », d’offres fermes à la vente « firm offers », de transactions effectivement réalisées, d’expression d’intérêts à vendre ou à acheter ou de toute autre donnée pouvant être pertinentes pour les évaluations, Finance Agri rajoutera le différentiel de base aux contrats dérivés correspondants.

Les marchés dérivés sont un élément indissociable des marchés des matières premières agricoles. Ils peuvent être utilisés comme outils de couverture dans la gestion de risque.

A titre d’exemple Finance Agri pourra vérifier, pendant la période d’établissement du prix si l’évolution des prix physiques est cohérente avec l’évolution des prix futures. En cas d’incohérence (les marchés physiques montent alors que les marchés dérivés baissent par exemple), Finance Agri analysera ce qui a pu provoquer cette distorsion et ajustera le cas échéant sa vision de marché dans l’établissement de l’indice de référence concernée (Cf section 2.5 prix FDJ).

Cette vérification ne sera faite que si l’indice de référence est lié à un marché à terme.

2.3 Priorisation des données

Le processus d’évaluation de Finance Agri prend en compte en particulier les offres fermes des acheteurs, les offres fermes des vendeurs, les transactions. Les offres fermes et les offres disponibles à la clôture pour l’ensemble du marché l’emportent sur les transactions conclues plus tôt dans le processus d’évaluation. Conformément aux textes applicables du Règlement Benchmark, Finance Agri établit une hiérarchie entre les différents types de contributions afin de refléter de façon plus juste les sous-jacents du marché. Ainsi, sont prioritaires :
–          Les transactions effectives répondant aux spécifications
–          Les offres d’achat fermes (bids)
–          Les offres de ventes fermes (offers)Viennent ensuite les intentions d’achats ou de ventes qui peuvent être prises en compte dans l’évaluation par les analystes de Finance Agri, en l’absence de transaction réalisée ou d’offres fermes

2.4 Evaluation des prix

Toutes les données transactionnelles sont prises en compte de manière égale à condition que ces transactions puissent se reproduire et qu’elles soient conformes aux spécifications établies pour chaque produit.

Finance Agri peut donc ne pas prendre en compte cette transaction dans son évaluation finale si elle ne reflétera pas le marché (Cf section 2.5 Prix FDJ).

2.5 Prix FDJ

2.5.1.      Détermination du prix FDJ

À la fin de la journée Finance Agri déterminera le prix de l’indice de référence en fonction des offres fermes à l’achat « firm bids », des offres fermes à la vente « firm offers », des transactions effectivement réalisées, des expressions d’intérêts à vendre ou à acheter ou de toute autre donnée pertinente en sa possession. Le prix FDJ sera publié d’une manière générale à 18h CET sauf indication contraire dans le calendrier. Dans la philosophie de détermination du prix FDJ, Finance Agri s’appuiera sur les règles de fonctionnement des marchés dérivés de matières premières. Ainsi, si un opérateur malveillant présente un prix non lié à une transaction (intérêt, firm bid, firm ask) à quelques minutes de la clôture, le gestionnaire des données pourra émettre un commentaire-alerte potentiel dans le champ observations et pourra décider de ne pas prendre en compte cette transaction dans la détermination du prix FDJ, s’il s’avère que ce prix est décorrélé de la réalité du marché de par ses caractéristiques. En cas d’enregistrement d’une transaction, cette dernière est toujours mise en base de données mais ne pourrait pas faire partie du calcul du prix de fin de journée. Dans ce cas de figure l’analyste justifiera ses choix comme suit :

2.5.2.      Lignes directrices encadrant l’exercice de l’appréciation discrétionnaire

·  Cas des transactions réalisées

A partir de 17h dans le cas d’un prix qui suit une transaction effectivement réalisée, le prix est pris en compte automatiquement s’il ne dépasse pas 3 fois le taux de variation moyen observé sur les 5 dernières années, mentionné dans la fiche de chaque produit. S’il dépasse 3 fois le taux de variation moyen observé sur les 5 dernières années, une alerte sera générée par le système qui donnera lieu à un regard plus précis de la part du gestionnaire des données. Ce dernier remplira le champ « observations » avec le commentaire justifiant son appréciation discrétionnaire. Le gestionnaire des indices (l’expert) est alerté par le système d’un écart dépassant la moyenne statistique rencontrée sur les 5 dernières années, il s’informera des fondamentaux observés sur le marché qui pourraient justifier cet écart. En cas de doute la source sera contactée et une confirmation sera demandée. Suite à l’analyse de ces éléments, le gestionnaire des indices (l’expert) conservera ou pas le prix dans le calcul du prix FDJ. Dans tous les cas la méthode lui ayant permis d’arriver à cette conclusion sera archivée pendant 5 ans.

·         Cas des offres d’achat fermes

Pour qu’elles soient prises en compte ces dernières doivent être égales ou supérieures au dernier prix coté.

·      Cas des offres de ventes fermes

Pour qu’elles soient prises en compte ces dernières doivent être égales ou inférieures au dernier prix coté. A la clôture des marchés, en cas d’absence des offres fermes à l’achat « firm bids », des offres fermes à la vente « firm offers », des transactions effectivement réalisées, des expressions d’intérêts à vendre ou à acheter, Finance Agri pourra déterminer la valeur de l’indice de référence sur la base de toutes autres données et informations collectées pendant la journée (marchés corrélés, évolution des futures, contengo, backwordation …)

3.    Dispositif de contrôle interne, cadre de surveillance et de responsabilisation – Organisation Interne de Finance Agri pour garantir une parfaite intégrité des données.

3.1 Structure de Finance Agri

Les mécanismes de gouvernance mis en place visent à protéger l’intégrité du processus d’évaluation des prix et à résoudre les conflits d’intérêts.

Illustration de la structure de Finance Agri administrateur d’indices indépendant qui produit des indices de référence :

Tous les ans, Finance Agri fait signer à l’ensemble de ses employés son code éthique et ses valeurs. Ce code reflète l’engagement de Finance Agri à suivre  et à être de bonne foi et honnête dans toutes ses évaluations.

En particulier, Finance Agri s’engage à ce qu’aucun de ses collaborateurs ne soit rémunéré d’aucune manière ni d’aucune sorte en fonction de la performance des indices publiés.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et de garantir la qualité des prix, Finance Agri exige de ses salariés qu’ils attestent chaque année qu’ils n’ont aucune relation personnelle ni aucun intérêt financier susceptibles d’influencer leur travail.

Ils attestent faire preuve d’objectivité et d’impartialité dans leur travail.

De plus, afin de garantir l’objectivité des analyses, Finance Agri s’est organisée en plusieurs pôles :

3.1.1.      L’équipe en charge de la récupération des données : les gestionnaires des données

Ils utilisent leur expertise métier pour :
– déterminer si l’information reçue peut être utilisée,
– normaliser les données
– évaluer le prix de marché.

Finance Agri gère et met à jour régulièrement afin d’aider les gestionnaires des données à garantir que les évaluations de prix fournies sont produites de manière cohérente.

Le Gestionnaire des données ; les analystes et /ou les gestionnaires des données sont tenus d’assurer le respect des méthodologies publiées ainsi que des normes internes qui requièrent des enregistrements afin de documenter leur travail.

3.1.2.      Le Comité d’experts, gestionnaire d’indices

Il vérifie que la méthodologie publiée est bien respectée par l’équipe des gestionnaires des données. Chaque évaluation de prix de Finance Agri est examinée avant la publication afin de s’assurer qu’elle ait été faite en cohérence avec la méthodologie de Finance Agri. Les gestionnaires des données fournissent leurs évaluations de prix accompagnées d’une note écrite détaillant l’activité du marché de la journée et les calculs qui ont permis d’arriver à cette évaluation. Toute évaluation non approuvée par le comité d’experts, gestionnaire des indices, est renvoyée aux gestionnaires des données avec des questions et des justifications de la décision. Charge aux gestionnaires des données de reprendre les évaluations jusqu’à obtention de l’accord du Comité d’experts, gestionnaire des indices, pour la publication.  Enfin, son rôle est également de s’assurer que les gestionnaires des données sont régulièrement formés et évalués sur leurs marchés. Le comité d’experts évalue et contrôle régulièrement l’adhésion des gestionnaires des données aux méthodologies publiées.

3.1.3.      Le responsable conformité

Le responsable conformité intervient en cas de présomption de conflit d’intérêt. Son rôle est d’analyser la situation et d’arbitrer par rapport à un éventuel conflit d’intérêt.Il est totalement extérieur au processus de définition des prix et n’intervient à aucun moment ni lors de la collecte des données, ni lors de l’analyse ou la normalisation. Il n’interfère pas non plus dans les décisions du comité d’experts. Le responsable conformité assure également la fonction de supervision des indices de référence. Dans ce cadre, il est responsable de :

–          Revoir au moins une fois par an la définition et la méthode de détermination de l’indice de référence.
–          Superviser toutes les modifications apportées à la méthode de détermination de l’indice de référence.
–          Examiner et approuver les procédures de cessation de l’indice de référence, y compris toute consultation sur la cessation.
–          Evaluer les audits et examens internes et externes, et contrôler la mise en œuvre des actions correctives identifiées.
–          Contrôler les données sous-jacentes et les contributeurs, ainsi que les mesures de contestation ou de validation des données sous-jacentes prises par l’administrateur lorsque l’indice de référence repose sur les données sous-jacentes de contributeurs.
–          Lorsque l’indice de référence repose sur les données sous-jacentes de contributeurs, prendre des mesures efficaces en cas de violation du code de conduite des contributeurs.
–          Informer les autorités compétentes concernées de tout comportement inapproprié des contributeurs ou de l’administrateur et de toute donnée sous-jacente anormale ou suspecte. En cas d’absence courte du responsable conformité, la fonction de supervision sera assurée de façon exceptionnelle par le General Manager. Si cette absence est prolongée, Finance Agri aura recours à un prestataire externe compétent et indépendant afin d’assurer la continuité de la fonction de supervision.

3.1.4.      Processus défini en cas d’absence d’une personne clé dans la fourniture des indices

Afin d’assurer la continuité de la fourniture des indices, en cas d’absence d’un salarié y contribuant, Finance Agri a défini, pour chaque personne, le suppléant qui assurera sa tâche. En cas d’absence du gestionnaire des données, l’expert assurera la collecte et l’évaluation des prix.

En cas d’absence de l’expert, le General Manager assurera la continuité de la fourniture des indices.

Pour gérer le risque opérationnel, exemple de la coupure de courant d’un des bureaux de Finance Agri participant à la publication des indices de référence (Paris, Rennes, Milan ou Genève), toutes les données étant sauvegardées sur un cloud sécurisé en temps réel, le bureau actif pourra prendre la main et assurer une continuité du service sans que Finance Agri ne connaisse une interruption dans la publication de ses indices de référence.

3.1.5.      Sélection des équipes et formations récurrentes

Les gestionnaires des données sont soumis à un processus de recrutement très strict. Ils doivent avoir un diplôme d’ingénieur en agriculture ou ingénieur agronome ou toute autre formation de niveau Bac+5/Master. S’ils n’ont pas ce niveau de diplôme, ils doivent justifier d’une expérience de 3 ans minimum dans le trading des matières premières ou dans des métiers connexes du même secteur.

Tous les 6 mois, ils sont formés sur des thématiques directement liées à leur activité et sont soumis à un examen de leurs compétences. Selon les thèmes abordés dans la formation, l’examen des compétences prendra la forme d’un quizz. Par ailleurs, un examen semestriel des compétences sera mené par l’expert en contrôlant les calculs sur la base d’un échantillon des données.

3.2 Organisation des formations internes à Finance Agri

Les formations internes régulièrement dispensées ont pour objectifs :
–          La compréhension des marchés couverts par Finance Agri pour examiner les données reçues par le prisme plus large du contexte du marché,
–          L’enseignement des analyses nécessaires à l’évaluation d’un prix
–          Les techniques de communication avec les contributeurs au travers des différents moyens techniques à leur disposition (téléphone surveillé, messagerie instantanée, email)

Tous les gestionnaires de données de Finance Agri sont formés pour identifier les données potentiellement anormales afin de ne pas les prendre en compte dans le prix final.Ces données correspondent à toute information, transaction, offre, incompatibles avec les normes des produits évalués et ne pouvant être normalisées. Ils sont encadrés par un gestionnaire confirmé attestant d’une expérience significative de plusieurs années dans l’analyse comparative et la formation de prix. Ils sont également formés pour normaliser les données et évaluer la valeur finale du marché. En cas de conflit d’intérêt, de tentative de manipulation, d’incohérence importante ou d’erreur avérée et identifiée, Finance Agri s’engage à mettre en place une procédure corrective dans les meilleurs délais (Cf section 3. Dispositif de contrôle interne).

3.3 Dispositif de contrôle interne mis en place

Procédure de reporting interne des données suspectes

Si le prix de la donnée collectée est supérieur ou inférieur à un certain pourcentage de variationpar rapport au prix FDJ de la veille, le gestionnaire des données doit remplir le champ « observations » attaché à la donnée collectée pour mentionner que la donnée semble suspecte. Le pourcentage de variation est défini pour chaque produit. La variation est considérée suspecte lorsque les seuils mis en place par Finance Agri sont atteints ou dépassés (Cf. 2.5.1 Lignes directrices encadrant l’exercice de l’appréciation discrétionnaire). Le cas échéant, cette variation devra être reportée comme suspecte au responsable conformité.

Dispositif de maitrise des risques

Les principaux risques identifiés sont :
1-Pression d’un actionnaire sur FinanceAgri,
2-Relation entre les salariés de FinanceAgri et le contributeur:
Salarié en relation étroite avec un salarié du contributeur,
Participation d’un salarié dans le capital d’un contributeur,
Rémunération perçue d’un salarié par un contributeur,
Activités externes, voyages, divertissements, cadeaux et offres d’hospitalité perçus par le salarié et provenant des contributeurs ou de tout autre acteur des matières premières,
3-Rémunération variable perçue par un salarié liée à la performance des indices
4- Participation à des appels d’offre ou d’achat, de vente ou des négociations de matières premières.

1-FinanceAgri est une société indépendante de par la structure de son capital et est totalement libre dans le choix de ses décisions. En effet, les personnes morales issues de la filière totalisent 2.5% du capital.
2-Toute relation étroite doit être déclarée auprès du responsable de conformité de FinanceAgri. Si cette relation est connue avant la date d’embauche du dit salarié, le salarié de FinanceAgri ne pourra en aucun cas participer à la gestion et la fourniture des indices. Toute prise de participation du salarié au capital du contributeur doit être déclarée auprès du responsable de conformité de FinanceAgri. Si cette participation est antérieure à la date d’embauche du dit salarié, le salarié de FinanceAgri ne pourra en aucun cas participer à la gestion et la fourniture des indices. Si cette participation est postérieure le salarié devra quitter les fonctions qu’il occupe dans la gestion des indices. Toute rémunération perçue par le salarié et provenant d’un contributeur ou de tout autre acteur des matières premières est proscrite. De plus, toutes activités externes, voyages, divertissements, cadeaux et offres d’hospitalité provenant d’un contributeur ou de tout autre acteur des matières premières et perçus par un salarié de FinanceAgri doivent être déclarés auprès du responsable de conformité.
3-Afin de limiter l‘implication des salariés de Finance Agri dans un conflit d’intérêt, chaque salarié de Finance Agri adhère au système de valeur de l’entreprise et à son code de conduite.  Par ailleurs, les salariés impliqués dans la gestion des indices ne perçoivent aucune rémunération variable liée de près ou de loin à la performance des indices.
4-Les salariés de FinanceAgri ont l’interdiction de contribuer au calcul d’un indice de référence en prenant part à des offres d’achat ou de vente ou à des négociations de matières premières, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’acteurs du marché. Enfin, l’organisation de Finance Agri est compartimentée afin d’éviter tout conflit d’intérêt interne ou externe. Chaque personne liée au processus des indices travaille dans un bureau séparé. La collecte et analyse des données se situe sur Rennes, l’administration des indices est basée sur Paris.Enfin le département collecte, la gestion des indices et la fonction de surveillance sont indépendants hiérarchiquement.Malgré tout, si un salarié de Finance Agri suspecte l’un de ses collègues ou s’il craint d’être impliqué dans un conflit d’intérêt, il doit alerter immédiatement le responsable conformité qui ouvrira une enquête. Un registre des conflits d’intérêts avérés ou potentiels sera renseigné au fur et à mesure.

3.4 Mécanismes appropriés visant à atténuer le risque d’un conflit d’intérêts

Chaque trimestre le responsable de conformité prend un échantillon de communications, de mails, de messages par messagerie instantanée enregistrés correspondant à 3 jours, les écoute, les lit et croise les informations avec les données effectivement enregistrées en base de données afin de vérifier leur conformité. S’il détecte ou soupçonne des manipulations de données entre le gestionnaire de données et le contributeur, une enquête interne est ouverte.Le Responsable de Conformité est en charge de l’enquête. Sa première action sera de convoquer le gestionnaire des données.L’enquête sera menée dans les meilleurs délais et avec tous les moyens dont le Responsable de Conformité dispose pour trouver les causes de la non-conformité des données. Les résultats de l’enquête seront rendus publics dans un délai d’1 mois maximum. Chaque utilisateur recevra par mail, un communiqué relatif au conflit d’intérêts survenu. Tous les détails de l’enquête seront conservés dans le registre de conflits d’intérêt pendant une durée de 5 ans. S’il s’avère qu’il y a eu conflit d’intérêts, des mesures disciplinaires seront prises pour chaque membre ayant participé à ce conflit d’intérêts.Si la personne est un salarié de Finance Agri, il sera immédiatement exclu définitivement de la gestion des indices. Selon la gravité du conflit d’intérêts, la peine encourue pourra aller jusqu’à l’exclusion de la société.Si un contributeur est impliqué, ce dernier pourra immédiatement être exclu de la liste des contributeurs selon la gravité des faits. Dans tous les cas de conflits d’Intérêts avérés ou supposés, l’accès au système d’information sera immédiatement suspendu dès la prise de connaissance du délit supposé ou avéré et ce jusqu’à la fin de l’enquête.

3.5 Mécanismes utilisés par l’administrateur pour déterminer si la méthodologie est vérifiable et fiable

Une fois par an, le responsable conformité vérifie la cohérence et la fiabilité de la méthodologie.Il prend un échantillon de données d’1 journée par indice et détermine le prix FDJ en respectant strictement la méthodologie. Le prix trouvé sera comparé au prix FDJ effectivement publié.  En cas de distorsion, une enquête approfondie sera menée par lui pour définir la cause de l’erreur, en partenariat avec le General Manager. S’il s’avère que l’erreur est due à un problème de fiabilité de la méthodologie, la procédure de mise à jour de la méthodologie dans un laps de temps plus réduit sera déclenchée. (Cf. 4.3. Mise à jour de la Méthodologie)

3.6 Audit externe FinanceAgri désigne Mazars, cabinet d’audit indépendant disposant d’une expérience appropriée et des capacités nécessaires pour vérifier et faire rapport sur le respect par FinanceAgri des critères méthodologiques fixés et des exigences du Règlement Benchmark. Les audits auront lieu une fois par an et seront publiés trois mois après la conclusion de chaque audit, à l’aide d’autres audits intermédiaires qui seront menés si cela est jugé nécessaire.

4.    Les moyens mis à disposition des utilisateurs pour contacter Finance Agri afin de clarifier certaines données publiées ou pour les contester.

4.1 Gestion des plaintes

Finance Agri s’efforce de fournir des évaluations de la meilleure qualité possible afin d’augmenter la transparence des marchés physiques des matières premières.   Finance Agri s’engage à accuser réception d’une plainte auprès du client, sous 8 jours ouvrés. A compter de l’accusé de réception, Finance Agri s’engage, sous 1 mois, à analyser la plainte en interne, à la traiter et à y répondre par écrit.Le responsable du traitement de la plainte et des réponses apportées au client sera le responsable de la conformité. Toute la correspondance au sujet de la plainte est stockée dans un registre des plaintes pendant 5 ans.

4.1.1.      Plainte portant sur le prix

En cas de plainte portant sur un prix (désaccord sur le prix), le prix FDJ est vérifié et s’il s’avère que la plainte est fondée, le prix FDJ sera modifié dans notre base de données et une communication par mail incluant des informations détaillées du changement sera envoyée à l’ensemble des utilisateurs.

4.1.2.      Plainte portant sur l’administrateur et de son personnel

Une enquête diligente et impartiale est menée par le responsable de conformité afin de retracer le calcul et de vérifier le bienfondé de la plainte.

4.1.3.      Modalités de recours

Dans le cas où le plaignant n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa plainte, il a la possibilité de s’adresser à un tiers indépendant, nommé par l’administrateur, dans les 6 mois suivant la date de dépôt de la plainte initiale.Ce tiers indépendant vérifiera que la procédure régissant le traitement de la plainte a bien été respectée.Tous les documents relatifs à la plainte seront conservés pendant 5 ans minimum.

4.2 Corrections

Finance Agri a créé sa méthodologie pour maximiser l’objectivité et la fiabilité de ses évaluations de prix. . Cependant, , Finance Agri corrigera l’erreur et donnera l’explication de cette modification qu’elle conservera pendant 5 ans. Le General Manager une fois l’examen complétée par l’expert ou le gestionnaire des indices est responsable de l’approbation de la méthodologie une fois modifiée.

4.3 Mises à jour de la méthodologie

Comme tous les marchés, les marchés des matières premières agricoles évoluent. Il est important que la méthodologie de Finance Agri reflète avec précision le fonctionnement de ses marchés ce qui peut nécessiter des adaptations de la méthodologie publiée.   La revue (examen) sera réalisé une fois par an le responsable conformité. Après chaque modification l’expert examinera les modifications apportées et le General Manager sera en charge de la validation finale.  Par ailleurs pour les modifications ponctuelles l’expert sera en charge de la revue avec le responsable de conformité. En cas de conflit d’intérêt avéré ou supposé ou d’acte compromettant l’objectivité de l’appréciation ladite personne sera écartée immédiatement du process de validation ou d’approbation

5.    Définition des produits évalués par Finance Agri

 

MILLING WHEAT
Indice de référence Unité Code Type de contrat Incoterm Ville de référence
Milling Wheat DAP Rouen (Base Juillet) €/t Spot DAP Rouen
Milling Wheat DAP Dunkerque (Base Juillet) €/t Spot DAP Dunkerque
Milling Wheat DAP La Pallice (Base Juillet) €/t Spot DAP La Pallice

 

5.1 Milling Wheat

Selon certaines estimations, au 1er août 2018, la production française de blé tendre (milling wheat) atteindrait près de 33-33.5MT, avec un rendement moyen de 71,1 q/ha. Bien qu’en baisse par rapport aux années précédentes, la France reste le premier pays producteur européen de céréales. Au niveau européen la production avoisinerait les 127 – 130 MT cette année.

Dans ce contexte Finance Agri a décidé de publier de manière quotidienne des indices de référence sur le marché du blé tendre ainsi que des informations et des rapports pertinents permettant à l’ensemble de la filière de mieux appréhender dans un contexte de forte volatilité de ce marché.

Nos principales sources d’informations pour le blé tendre sont avant tout les professionnels de la filière agricole et plus précisément les organismes stockeurs, les courtiers assermentés, les fabricants d’aliments, les sociétés de trading et les industriels.

Rouen milling wheat:

Qualité : Condition de la marchandise : elle doit être livrée sèche, sans odeur anormale, sans flair, exempte de parasites vivants de la marchandise et répondre aux normes d’une commercialisation courante et à la législation en valeur.

C’est du blé tendre standard, Poids spécifique : 76 kg/hl; taux de protéine: 11 %, Humidité: 15%; Grains cassés: 4%, Grains germés: 2%, Impuretés: 2%; nombre minimum de chute de Hagberg de 220 secondes. Les mycotoxines ne doivent pas dépasser, au moment de la livraison, les teneurs maximales spécifiées dans la législation de l’UE en vigueur en ce qui concerne les céréales non transformées destinées à être utilisées dans des produits alimentaires.

Quantité : cf Incograin n°20 et n°21 (Rendu Voie Routière, Rendu Voie Ferrée)

Ville de référence : DAP Rouen (rendu au lieu de destination – delivered at place : Le vendeur a dûment livré dès que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu).

Période de livraison : Les délais contractuels de chargement sont de rigueur et constituent des termes fixes. Sous réserve du préavis régulier, le vendeur doit être prêt à charger à la demande de l’acheteur à compter du premier jour de la période contractuelle, sous peine de défaut.

Unité : Euro/tonne

Moyenne des variations maximales entre le prix de fin de journée et celui du jour précédent observé sur la période 2013-2018 : 0.84%

 Dunkerque milling wheat:

Qualité : Condition de la marchandise : elle doit être livrée sèche, sans odeur anormale, sans flair, exempte de parasites vivants de la marchandise et répondre aux normes d’une commercialisation courante et à la législation en valeur.

C’est du blé tendre standard, Poids spécifique : 76 kg/hl; taux de protéine: 11 %, Humidité: 15%; Grains cassés: 4%, Grains germés: 2%, Impuretés: 2%; nombre minimum de chute de Hagberg de 220 secondes. Les mycotoxines ne doivent pas dépasser, au moment de la livraison, les teneurs maximales spécifiées dans la législation de l’UE en vigueur en ce qui concerne les céréales non transformées destinées à être utilisées dans des produits alimentaires.

Quantité : cf Incograin n°20 et n°21 (Rendu Voie Routière, Rendu Voie Ferrée)

Ville de référence : DAP Dunkerque (rendu au lieu de destination – delivered at place : Le vendeur a dûment livré dès que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu).

Période de livraison : Les délais contractuels de chargement sont de rigueur et constituent des termes fixes. Sous réserve du préavis régulier, le vendeur doit être prêt à charger à la demande de l’acheteur à compter du premier jour de la période contractuelle, sous peine de défaut.

Unité : Euro/tonne

Moyenne des variations maximales entre le prix de fin de journée et celui du jour précédent observé sur la période 2013-2018 : 0.71%

 

La Pallice milling wheat:

Qualité : Condition de la marchandise : elle doit être livrée sèche, sans odeur anormale, sans flair, exempte de parasites vivants de la marchandise et répondre aux normes d’une commercialisation courante et à la législation en valeur.

C’est du blé tendre standard, Poids spécifique : 76 kg/hl; taux de protéine: 11 %, Humidité: 15%; Grains cassés: 4%, Grains germés: 2%, Impuretés: 2%; nombre minimum de chute de Hagberg de 220 secondes. Les mycotoxines ne doivent pas dépasser, au moment de la livraison, les teneurs maximales spécifiées dans la législation de l’UE en vigueur en ce qui concerne les céréales non transformées destinées à être utilisées dans des produits alimentaires.

 

Quantité : cf Incograin n°20 et n°21 (Rendu Voie Routière, Rendu Voie Ferrée)

Ville de référence : DAP La Pallice (rendu au lieu de destination – delivered at place : Le vendeur a dûment livré dès que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu).

Période de livraison : Les délais contractuels de chargement sont de rigueur et constituent des termes fixes. Sous réserve du préavis régulier, le vendeur doit être prêt à charger à la demande de l’acheteur à compter du premier jour de la période contractuelle, sous peine de défaut.

Unité : Euro/tonne

Moyenne des variations maximales entre le prix de fin de journée et celui du jour précédent observé sur la période 2013-2018 : 0.79%

 

DURUM WHEAT
Indice de référence Unité Code Type de contrat Incoterm Ville de référence
Durum Wheat FOB La Pallice (Base Juillet) €/t Spot FOB La Pallice
Durum Wheat FOB Port La Nouvelle (Base Juillet) €/t Spot FOB Port La Nouvelle

 

5.2 Durum Wheat

La production française se situera à environ 1,6 Mt de blé dur (durum wheat) dont 600 000 tonnes sont transformées et 500 000 tonnes de semoule sont produites. La production française représente environ 25% -30% de la production européenne de 8.2MT. Elle est donc un acteur non négligeable dans un marché étroit.

Dans ce contexte FinanceAgri a décidé de publier de manière quotidienne des indices de référence sur le marché du blé dur ainsi que des informations et des rapports pertinents permettant à l’ensemble de la filière de mieux appréhender dans un contexte de forte volatilité ce marché.

Nos principales sources d’informations pour le blé dur sont avant tout les professionnels de la filière agricole et plus précisément les organismes stockeurs, les courtiers assermentés, les sociétés de trading et les industriels.

 

La Pallice durum wheat:

Qualité : Condition de la marchandise : elle doit être livrée sèche, sans odeur anormale, sans flair, exempte de parasites vivants de la marchandise et répondre aux normes d’une commercialisation courante et à la législation en valeur.

C’est du blé dur normes semoulières, Poids spécifique : 76 – 80 kg/hl, taux de protéïne: 13 – 13.5%, Grains cassés: 3 – 7 %, nombre minimum de chute de Hagberg de 220 secondes, Gluten Humide (ISO) : 25.4%.

Quantité : cf Incograin n°13 et n°15

Ville de référence : FOB La Pallice (Prix FOB : couvre tous les frais, de transport jusqu’au lieu d’embarquement (bateau péniche) ainsi que sur le bateau (manutention, arrimage, etc))

Période de livraison : Les délais contractuels de chargement sont de rigueur et constituent des termes fixes. Sous réserve du préavis régulier, le vendeur doit être prêt à charger à la demande de l’acheteur à compter du premier jour de la période contractuelle, sous peine de défaut.

Unité : Euro/tonne

Moyenne des variations maximales entre le prix de fin de journée et celui du jour précédent observé sur la période 2013-2018 : 0.45%

 

Port La Nouvelle durum wheat:

Qualité : Condition de la marchandise : elle doit être livrée sèche, sans odeur anormale, sans flair, exempte de parasites vivants de la marchandise et répondre aux normes d’une commercialisation courante et à la législation en valeur.

C’est du blé dur normes semoulières, Poids spécifique : 76 – 80 kg/hl, taux de protéine: 13 – 13.5%, Grains brisés : 3 – 7 %, nombre minimum de chute de Hagberg de 220 secondes, Gluten Humide (ISO) : 25.4%.

Quantité : cf Incograin n°13 et n°15

Ville de référence : FOB Port La Nouvelle (Prix FOB : couvre tous les frais, de transport jusqu’au lieu d’embarquement (bateau péniche) ainsi que sur le bateau (manutention, arrimage, etc))

Période de livraison : Les délais contractuels de chargement sont de rigueur et constituent des termes fixes. Sous réserve du préavis régulier, le vendeur doit être prêt à charger à la demande de l’acheteur à compter du premier jour de la période contractuelle, sous peine de défaut.

Unité : Euro/tonne

Moyenne des variations maximales entre le prix de fin de journée et celui du jour précédent observé sur la période 2013-2018 : 0.54%

 

FEED BARLEY
Indice de référence Unité Code Type de contrat Incoterm Ville de référence
Feed Barley DAP La Pallice (Base Juillet) €/t Spot DAP La Pallice

 

 

5.3 Feed Barley

 

La production d’orge en France avoisine les 11-11.5 MT environ cette année. Dans un contexte de baisse mondiale de production et des rendements au niveau céréalier, la production française  d’orge représente 20% de la production céréalière totale de l’Union Européenne et s’évalue aux alentours de 57 à 57.5MT pour cette nouvelle campagne.

Dans ce contexte Finance Agri a décidé de publier de manière quotidienne des indices de référence sur le marché de l’orge fourragère ainsi que des informations et des rapports pertinents permettant à l’ensemble de la filière de mieux appréhender dans un contexte de forte volatilité ce marché.

Nos principales sources d’informations pour le marché de l’orge fourragère sont avant tout les professionnels de la filière agricole et plus précisément les organismes stockeurs, les courtiers assermentés, les fabricants d’aliments, les sociétés de trading et les industriels.

 

La Pallice Feed Barley:

Qualité : Orge fourragère, Poids spécifique : 62 – 63 kg/hl, Humidité : 12 – 14 %, taux de protéïne: 10 – 11.5 %.

Quantité : cf Incograin n°20 et n°21 (Rendu Voie Routière, Rendu Voie Ferrée)

Ville de référence : DAP La Pallice (rendu au lieu de destination – delivered at place : Le vendeur a dûment livré dès que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu).

Période de livraison : Les délais contractuels de chargement sont de rigueur et constituent des termes fixes. Sous réserve du préavis régulier, le vendeur doit être prêt à charger à la demande de l’acheteur à compter du premier jour de la période contractuelle, sous peine de défaut.

Unité : Euro/tonne

Moyenne des variations maximales entre le prix de fin de journée et celui du jour précédent observé sur la période 2013-2018 : 0.67%

 

6.    Procédure à suivre par l’administrateur en cas de modifications ou cessation d’un indice de référence (art. 28 du règlement).

Comme tous les marchés, les marchés des matières premières agricoles évoluent. Il est important que la nature des indices de référence de Finance Agri reflète avec précision le fonctionnement de ses marchés ce qui peut nécessiter des modifications dans la structure des indices publiés. Ainsi, toute modification ou suppression des indices de référence sera effectuée après consultation des acteurs du marché. Les utilisateurs seront informés de toute modification ou retrait des indices de référence, 1 mois à l’avance, avec les caractéristiques détaillées du nouvel indice.

Pendant cette période de 1 mois, tous les retours des utilisateurs seront analysés et traités afin de prendre en compte des modifications, le cas échéants.

 

7.    CODE DE CONDUITE signé par chaque contributeur

Finance Agri est un administrateur d’indices indépendant qui produit des indices de référence de prix physiques sur les marchés des matières premières agricoles.

Ces indices sont conformes au Règlement Benchmark défini par l’ESMA. Le code de conduite défini par Finance Agri établit les lignes directrices que les contributeurs fournisseurs de données doivent respecter pour que leurs contributions soient prises en compte dans l’établissement d’un prix de référence. De par les données qu’ils fournissent, les contributeurs affectent directement le prix final. Il est donc essentiel que les contributeurs suivent les procédures de soumission des données afin de maintenir l’intégrité de ces dernières. Ce code de conduite a donc été rédigé pour sensibiliser chaque contributeur à l’importance des informations qu’il transmet et aux procédures à suivre pour transmettre cette information.